Contestation de la marque Bell Fibe

Avec les grands fournisseurs télécom au Canada qui maintiennent leur dominance sur les FAI indépendants, les Canadiens en paient le prix avec des tarifs parmi les plus élevés dans le monde développé. Cependant, certains de ces fournisseurs titulaires font un effort supplémentaire non seulement en louant leur infrastructure FTTH aux FAI indépendants mandaté par le CRTC avec des «tarifs ridicule», mais aussi en causant des difficultés pour les fournisseurs indépendants quand ils essayent de promouvoir leurs services Internet propulsé par la fibre optique.

Pour y parvenir, Bell a enregistré FIBE, les quatre premières lettres sur cinq du mot fiber, en tant que marque de commerce en 2010. Avec la fibre maintenant un argument de vente clé pour les services Internet, l'utilisation de Fibe par Bell sur le marché empêche les petits FAI d'utiliser le mot ou une partie du mot commun FIBER dans leur marque ou le marketing de leurs services Internet, en raison d'inquiétudes que Bell lancera une action en justice contre eux. En fait, c'est exactement ce qui s'est passé avec SkyChoice.

SkyChoice prends action

SkyChoice Communications conteste présentement avec Bell Canada leur marque de commerce FIBE devant la Cour Fédéral du Canada ( T-711-20 ) car prétendument, elle a un manque de caractère distinctif avec une différence de seulement une lettre entre FIBE et FIBER. La réglementation canadienne sur les marques de commerce interdit généralement l'enregistrement de marques pouvant être confondues avec des mots courants tels que «fiber» qui est de plus en plus utilisé par les fournisseurs telecom à l'échelle mondiale avec la promotion de leurs services Internet. Afin d'assurer un défi réussi, SkyChoice a retenu les services de l'un des plus grands cabinets d'avocats au monde.

Étant donné que la fibre optique est désormais un point de vente clé lors de la promotion d'un service Internet rapide et fiable, l'enregistrement des quatre premières lettres du mot FIBER comme marque de commerce empêche prétendument les FAI indépendants d'utiliser ce mot commun en partie ou en entier dans l'image de leur marque.

Fonds juridique SkyChoice Bell

Comme un tel défi représente des coûts importants, nous assistons SkyChoice dans leurs efforts avec un fonds juridique public sur la plateforme GoFundMe. Votre don va s'assurer qu'ils auront les fonds nécessaires afin de contester la monopolisation des quatre premières lettres du mot commun FIBER par Bell en cour Fédérale et éventuellement réduire le contrôle des grands fournisseurs télécoms sur le marché canadien afin que les FAI indépendants puissent promouvoir et offrir l'accès abordable à la fibre au domicile.

Fonds juridique SkyChoice Bell - Faites votre don aujourd'hui